Chêne-Bougeries Natation 1974 (CBN 1974)

1.  Dispositions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’ensemble des prestations, activités, cours, stages et services proposés par le Chêne-Bougeries Natation 1974 (ci-après « CBN 1974 »).

Toute inscription effectuée auprès du CBN 1974 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés au moment de l’inscription.

2.  Inscription aux activités

Les inscriptions s’effectuent exclusivement via le formulaire officiel du CBN 1974, seuls les responsables du CBN 1974 sont habilités à les enregistrer ou à percevoir les paiements.

Toute inscription est personnelle, nominative et non transférable.

Pour les nageurs mineurs, l’inscription doit être effectuée ou validée par le ou les représentants légal-aux, lequel assume l’ensemble des droits et obligations liés à cette inscription.

Les droits d’entrée à la piscine sont compris dans les tarifs des différents cours.

Les places disponibles sont traitées selon l’ordre d’inscription et en tenant compte de la préférence communale.

3.  Paiement

Le paiement intégral des prestations doit être effectué avant le début de l’activité concernée.

Une inscription reste due même en cas d’absence de paiement. Le non-paiement ne constitue pas une annulation ni une résiliation.

Le CBN 1974 se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès aux activités tant que les montants dus n’ont pas été réglés.

En cas de retard de paiement, des frais administratifs et de rappel peuvent être facturés.

4.  Absences

Les séances manquées, quelle qu’en soit la raison, ne donnent lieu ni à un remboursement, ni à une récupération, ni à une réduction du prix de l’activité.

5.  Annulations et remboursements

5.1  Annulation par le CBN 1974

Le CBN 1974 peut modifier, reporter ou annuler une activité notamment en cas :

• de fermeture ou indisponibilité des installations ;
• de contraintes organisationnelles, sécuritaires ou sanitaires.

6.  Changement de groupe ou de niveau

Les changements de groupe ou de niveau sont soumis à validation exclusive de la  direction technique et sportive.

Le CBN 1974 reste seul compétent pour déterminer le groupe correspondant au niveau réel du nageur. 6.1 Évaluations et passages de niveau

Le CBN 1974 organise des évaluations sportives régulières permettant de déterminer la progression des nageurs et leur éventuel passage dans un groupe supérieur.

Les tests de niveau sont régulièrement effectués, selon le calendrier sportif établi par le CBN 1974.

Les critères d’évaluation, affichés dans le hall, reposent exclusivement sur les compétences techniques et aquatiques définies pour chaque niveau.

Ces compétences sont consultables :

• dans la rubrique « Niveaux de natation » du site internet du CBN 1974

Le passage d’un niveau à l’autre n’est pas automatique et dépend de la validation de l’ensemble des compétences requises pour le niveau concerné.

La décision finale concernant le maintien dans un groupe ou le passage vers un niveau supérieur appartient exclusivement à l’équipe technique et à la direction sportive du CBN 1974. Cette décision est prise dans l’intérêt de la sécurité, de la progression et du développement du nageur.

Aucune contestation ne pourra donner lieu à un changement de niveau si les critères requis par le CBN 1974 ne sont pas atteints.

7.  Règles de sécurité et comportement

Chaque nageur s’engage à respecter :

• les consignes des moniteurs et entraîneurs ;
• le règlement de la piscine ;
• les règles générales de sécurité et de bonne conduite.

Tout comportement mettant en danger autrui, perturbant le bon déroulement des activités ou portant atteinte à l’image du CBN1974 pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

Une exclusion disciplinaire ne donne droit à aucun remboursement.

8.  Équipement

Le nageur doit se présenter avec un maillot de bain adapté à la pratique de la natation.

Les maillots de bain réglementaires s’arrêtent à la mi-cuisse et au minimum à 15 cm du genoux, propres, sans manches et destinés uniquement, et exclusivement, à la pratique d’activité aquatique.

Pour favoriser l’apprentissage de l’aisance aquatique, de l’orientation sous l’eau et du développement des réflexes naturels, le port de lunettes de natation est strictement interdit pour les enfants inscrits dans les cours débutants et intermédiaires. Elles sont autorisées uniquement à partir des cours « entraînements ».

9. Vestiaires

Aucune adulte n’est autorisé à entrer dans les vestiaires des mineurs pendant toute la durées des cours.

10. Responsabilité

La responsabilité des encadrants s’exerce uniquement pendant la durée effective de l’activité.

Avant le début et après la fin des cours, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Le CBN 1974 décline toute responsabilité en cas de perte, vol, oubli ou détérioration d’effets personnels.

11.  Assurances

Chaque nageur doit disposer d’une assurance accident ainsi que d’une assurance responsabilité civile valables.

Le CBN 1974 est couvert pour sa propre responsabilité civile, dans les limites prévues par son contrat d’assurance.

Les dommages causés par un nageur à un tiers ou aux infrastructures demeurent à la charge de son assurance personnelle.

12.  Santé du nageur

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le nageur ou son représentant légal atteste que son état de santé est compatible avec la pratique des activités proposées.

Toute information jugée susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou l’encadrement doit être communiquée au CBN 1974 lors de l’inscription.

En cas d’urgence, le CBN 1974 est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du nageur, à contacter les services de secours compétents ainsi qu’à en informer le représentant légal.

13.  Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les activités du CBN 1974 à des fins d’information, de communication ou de promotion.

Toute opposition à l’utilisation de l’image d’un nageur doit être communiquée par écrit au CBN 1974. Elle ne pourra pas s’appliquer aux contenus déjà publiés avant sa réception.

Toute prise de vue par un tiers, quelle qu’elle soit, n’est pas autorisée.

14. Protection des données

Le CBN 1974 traite les données personnelles de ses membres et nageurs dans le respect de la législation en vigueur, en Suisse et dans le Canton de Genève, en matière de protection des données.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation et de la gestion des activités du CBN 1974.

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données conformément aux dispositions légales en vigueur.

15.  Communications

Le nageur accepte de recevoir les informations relatives à son activité par courrier électronique ou tout autre moyen de communication utilisé par le CBN 1974.

Il appartient au nageur de maintenir ses coordonnées à jour.

16. Cas de force majeure

Le CBN 1974 ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou de la suspension d’activités résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une fermeture d’installation, une décision des autorités, une situation sanitaire exceptionnelle ou tout autre cas de force majeure. Dans ces situations, aucun dédommagement ne pourra être exigé.

17.  Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

18.  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Le CBN 1974 se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions générales à tout moment. Ces dernières s’appliquent automatiquement au début de la nouvelle période de cours. Toutefois si elles sont afférentes à la sécurité, elles prennent effet immédiatement.